Édition pour les Romands

Scandale du diesel chez VW: les économies des patrons sont désormais en jeu

Scandale du diesel chez VW: les économies des patrons sont désormais en jeu

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Dans le cadre de l’affaire du diesel, le conseil de surveillance de Volkswagen AG et Martin Winterkorn, ancien président du conseil d’administration, se sont mis d’accord sur le montant des dommages et intérêts, s’élevant à 11,2 millions d’euros. Le conseil de surveillance a en outre approuvé un accord portant sur 4,1 millions d’euros, conclu par Rupert Stadler, l’ancien patron et président du conseil d’administration d’Audi AG. L’ancien membre du conseil d’administration d’Audi, Ulrich Hackenbert, n’était pas prêt à conclure un accord, raison pour laquelle une action en justice doit être préparée à son encontre.

La question des indemnités remonte à l’enquête sur les causes et les responsabilités de la crise du diesel, initiée par le conseil de surveillance en octobre 2015. En conséquence, le conseil consultatif a décidé en mars de déposer une demande de dommages et intérêts contre Martin Winterkorn et Rupert Stadler pour manquement au devoir de diligence en vertu de la loi sur les sociétés par actions. Aucun manquement aux obligations de la part d’autres membres du comité de direction du groupe n’a été constaté. L’assemblée générale annuelle, qui est convoquée pour le 22 juillet, doit encore approuver les accords.

Dans ce contexte, VW a également conclu un accord sur le versement des indemnités de la part de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Les assureurs «D&O» paieront une somme de 270 millions d’euros. A la demande du conseil de surveillance, un cabinet d’avocats avait procédé à un examen complet des demandes d’indemnisation et a présenté les résultats de l’enquête au comité en mars. Il s’agissait là de l’enquête sur une entreprise la plus vaste et la plus coûteuse dans l’histoire économique allemande.

Sa basant sur les résultats de cette enquête, le conseil de surveillance est convaincu que M. Winterkorn a manqué à son devoir de vigilance: Depuis le 27 juillet 2015, il n’a pas clarifié rapidement et de manière exhaustive le contexte de l’utilisation des fonctions logicielles incriminés des moteurs diesel 2.0 TDI, vendus sur le marché nord-américain au cours des années 2009 à 2015. En outre, l’ancien PDG de VW n’a pas veillé à ce que les questions posées par les autorités américaines dans ce conteste reçoivent des réponses véridiques et complètes au plus vite.

Le conseil de surveillance est convaincu que Rupert Stadler a manqué à son devoir de diligence du fait qu’il n’a pas veillé à ce que les moteurs diesel (3.0 et 4.2), développés par Audi et installés dans les véhicules de l’UE de VW, Audi et Porsche, soient soumis à une enquête sur les fonctions logicielles inadmissibles, et ceci depuis le 21 septembre 2016.

Les conseils de surveillance d’Audi et de Porsche ont également pris en considération les résultats de cette enquête. Ils ont fondé leurs décisions sur l’avis des experts du cabinet d’avocats, qui ont confirmé qu’il s’agissait de manquements par négligence. Dans ce contexte, un accord a été conclu avec Stefan Knirsch, ancien membre du conseil d’administration d’Audi, pour un montant de 1 million d’euros et avec Wolfgang Hatz, ancien membre du conseil d’administration de Porsche pour la somme de 1,5 millions d’euros. Tous les arrangements ont été établis sans reconnaissance d’une quelconque obligation légale de la part des membres des Conseils concernés.