Édition pour les Romands

Permis de conduire confisqué – même sans jugement suisse ?

L’UE veut imposer les interdictions de conduire au-delà des frontières – même sans jugement national.

• L’UE veut imposer les interdictions de conduire au-delà des frontières – même sans jugement national. L’UE veut imposer les interdictions de conduire au-delà des frontières – même sans jugement national.
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L’UE resserre l’étau : quiconque se voit interdire de conduire à l’étranger devrait, à l’avenir, également devoir renoncer à prendre le volant chez lui. Cela paraît logique, mais c’est surtout une chose : une nouvelle victoire pour l’idée d’un espace punitif sans frontières. Que la Suisse envisage sérieusement d’adopter ce modèle relève d’une obéissance aveugle. C’est un pas de plus vers une reprise automatique du droit – sans codécision, mais avec des effets bien réels.

Aujourd’hui, celui qui roule trop vite à l’étranger risque son permis – là-bas. Demain, ce sera partout. L’UE veut que les interdictions de conduire s’appliquent au-delà des frontières et vend cela comme un acte de justice. En réalité, il s’agit de contrôle. De centralisation plutôt que de discernement. Et la Suisse ? Une fois de plus, elle reste poliment sur la touche, prête à s’aligner. Par conviction ? Peu probable. Par réflexe, plutôt.

Pourtant, il serait tout à fait possible de suivre une autre voie. Prendre au sérieux les infractions commises à l’étranger – oui. Mais les reprendre automatiquement, sans vérification nationale, sans possibilité de recours en Suisse ? Ce n’est pas de la coopération, c’est de la capitulation sous couvert d’harmonisation.

La vraie question est : quand la Suisse a-t-elle perdu la capacité de dire non ? Non à une politique qui ne se demande pas si une infraction commise à Rome a vraiment le même poids qu’à Berne. Non à un système qui confond souveraineté nationale et nivellement bureaucratique.

Souhaitons-nous vraiment qu’un tribunal de province en Roumanie puisse confisquer un permis suisse – sans qu’aucune autorité ici ne vérifie si la sanction est proportionnée ? Ou même compatible avec le droit local ? Celui qui approuve cela a perdu le cap du fédéralisme.

La Suisse ferait bien de ne pas se précipiter dans cette union punitive européenne. L’État de droit signifie aussi : défendre ses propres voies judiciaires. Celui qui sacrifie cela sur l’autel de la procédure expresse européenne pense peut-être au-delà des frontières – mais agit certainement sans indépendance.