Édition pour les Romands

Scandale: L’ancien employé fédéral aurait-il accepté des pots-de-vin?

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Le Ministère public de la Confédération a déposé une plainte contre un ancien employé de l’OFROU (Office fédéral des routes) et deux conseillers d’administration d’une société d’importation de voitures auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzona. Les charges pénales n’ont pour l’instant pas encore été annoncées. Jusqu’à ce qu’un verdict définitif soit rendu, les trois personnes incriminées bénéficient de la présomption d’innocence.

 

Selon plusieurs quotidiens et la télévision suisse, les deux membres du conseil d’administration sont accusés d’avoir soudoyé l’ex-employé de l’OFROU entre 2012 et 2014 en l’incitant à falsifier des documents. En même temps, ils sont accusés de multiples pots-de-vin et de fraude fiscale.

 

Selon l’office fédéral, l’ancien collaborateur de l’OFROU a été employé en tant que responsable technique dans le département de la circulation routière de 2012 à 2017. Durant cette période, de nouvelles prescriptions sont entrées en vigueur, en vertu desquelles, jusqu’à fin 2015, les émissions de CO2 des voitures particulières neuves devaient été abaissées à une moyenne de 130 grammes par kilomètre.

 

L’employé fédéral aurait manipulé le système informatique en modifiant les données déterminantes pour le calcul des sanctions sur les émissions de CO2. L’importateur de voitures concerné n’a donc pas eu à payer de pénalités en matière de CO2, ce qui lui a permis d’«économiser» environ neuf millions de francs. Pour ce «service», l’homme aurait touché 2000 francs par mois.

Rédaction: Margrit Balmer