Édition pour les Romands

Immatriculation des véhicules : Le turbo numérique pour moins de bureaucratie

À partir de 2026, tous les acteurs concernés devraient pouvoir accéder aux données numériques des véhicules, ce qui réduira la charge administrative et améliorera la qualité des données.

• À partir de 2026, tous les acteurs concernés devraient pouvoir accéder aux données numériques des véhicules, ce qui réduira la charge administrative et améliorera la qualité des données. À partir de 2026, tous les acteurs concernés devraient pouvoir accéder aux données numériques des véhicules, ce qui réduira la charge administrative et améliorera la qualité des données.
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Le Conseil fédéral prévoit une numérisation complète de la procédure d’homologation des véhicules à moteur. À l’avenir, tous les acteurs impliqués dans le processus d’immatriculation – des constructeurs aux importateurs en passant par les autorités – pourront accéder rapidement et facilement aux données pertinentes des véhicules.

Actuellement, en Suisse, les nouveaux véhicules sont immatriculés à l’aide de divers documents, tels que les homologations de type, les fiches techniques ou les certificats de conformité de l’UE. À partir de 2026, une nouvelle procédure d’immatriculation entrera en vigueur dans l’UE, basée sur des certificats de conformité numériques (eCoC). Étant donné que la majorité des véhicules immatriculés en Suisse disposent d’une homologation européenne, le Conseil fédéral adapte le droit suisse pour tirer parti de cette numérisation.

Avec la nouvelle procédure, la charge administrative sera considérablement réduite et largement dématérialisée. Toutes les parties impliquées pourront accéder aux données nécessaires des véhicules, ce qui simplifiera grandement le processus d’immatriculation. L’Office fédéral des routes pourra fournir efficacement les données nécessaires à l’immatriculation cantonale pour les véhicules disposant d’un « eCoC ».

Un autre avantage de la numérisation est la collecte précise des données techniques pour chaque véhicule individuel. Cela permet non seulement une évaluation statistique plus précise, par exemple des émissions de CO2 des nouveaux véhicules, mais aussi une amélioration globale de la qualité des données.

Le Conseil fédéral a lancé la consultation sur les modifications nécessaires des ordonnances correspondantes.