Par Dennis Schneider
En Autriche, la voiture des vacances ne sera bientôt plus seulement un moyen de transport. Dans les cas extrêmes, elle pourra devenir pièce à conviction, moyen de pression et, au bout du compte, bien confisqué. Celui qui roule beaucoup trop vite n’y risque pas seulement une amende, une interdiction de conduire ou quelques conversations embarrassées avec la société de leasing. Dès octobre 2027, le véhicule pourra être définitivement perdu – même s’il n’appartient pas au conducteur.
Pour les automobilistes suisses, ce n’est pas une simple affaire autrichienne. L’Autriche est, pour beaucoup, la route des vacances, des stations de ski, de Vienne, de l’Adriatique ou simplement un passage obligé à travers l’Europe. Or, sur les routes autrichiennes, ce n’est pas le droit suisse qui s’applique, mais le droit autrichien. Une plaque zurichoise, bernoise, saint-galloise ou tessinoise n’y change rien. Celui qui roule là-bas est jugé là-bas.
Depuis le 1er mars 2024 déjà, l’Autriche peut saisir des véhicules en cas de très grands excès de vitesse. Les seuils sont clairs: plus de 80 km/h au-dessus de la limite en localité ou plus de 90 km/h hors localité. Pour les récidivistes, notamment ceux déjà sanctionnés pour une infraction grave au code de la route, la barre est abaissée: plus de 60 km/h de trop en localité ou plus de 70 km/h hors localité peuvent suffire. Ce n’est plus une distraction au volant. C’est le genre de vitesse où le compteur parle plus fort que toutes les excuses.
Jusqu’ici, une restriction importante subsistait toutefois. La confiscation définitive ne pouvait concerner qu’un véhicule appartenant exclusivement au conducteur. Voiture en leasing? Véhicule d’entreprise? Voiture de location? Automobile de la compagne, du père ou d’un collègue? Dans ces cas, une saisie provisoire restait possible, mais la confiscation définitive et la vente aux enchères étaient juridiquement bloquées. C’est précisément cette faille que la Cour constitutionnelle autrichienne vient de refermer. Elle estime que la saisie et la réalisation des véhicules de grands excès de vitesse sont en principe conformes à la Constitution. En revanche, permettre à de simples montages de propriété, comme le leasing ou la copropriété, de contourner la mesure contrevient au principe d’égalité. Les exceptions concernées cesseront donc de s’appliquer le 1er octobre 2027. Seuls les véhicules volés devraient rester exclus de ce régime.
Pour les conducteurs suisses, la conséquence est limpide: à partir de cette date, celui qui se fait surprendre en Autriche au volant d’un véhicule de leasing, d’une voiture d’entreprise, d’une voiture de location ou d’un véhicule prêté ne pourra plus compter sur la question de la propriété pour sauver l’auto. La décision appartiendra à l’autorité administrative de district compétente. Si le véhicule est vendu, le produit de la vente n’ira évidemment pas regarnir la caisse des vacances: 70% seront versés au Fonds autrichien pour la sécurité routière, les 30% restants au Land concerné. À ce stade, on ne parle plus d’un rappel pédagogique. On parle d’une séparation organisée entre l’homme et la machine.
Un point mérite d’être rappelé: la Suisse n’est pas traitée comme un Etat membre de l’Union européenne, puisqu’elle ne l’est pas. Elle est traitée comme n’importe quel autre pays d’origine. Ce qui compte, c’est le lieu de l’infraction. Celui qui commet une faute grave en Autriche tombe sous le coup des règles autrichiennes. Cela vaut pour les Allemands, les Italiens, les Néerlandais – et donc aussi pour les Suisses. L’Autriche ne peut certes pas retirer un permis suisse au sens administratif helvétique du terme, mais elle peut prononcer une interdiction de circuler sur son territoire. Et selon les cas, une infraction grave commise à l’étranger peut aussi avoir des suites administratives en Suisse.
Cette sévérité n’est d’ailleurs pas étrangère au regard suisse. Avec Via sicura, la Suisse connaît depuis des années un régime strict contre les grands excès de vitesse. Celui qui, par exemple, dépasse la limite de 40 km/h dans une zone à 30, de 50 km/h en localité, de 60 km/h hors localité ou de 80 km/h sur l’autoroute entre dans le champ de la violation qualifiée des règles de la circulation. Là aussi, le tribunal peut ordonner la confiscation d’un véhicule lorsqu’une violation grave a été commise de manière particulièrement téméraire et que la mesure doit empêcher de nouvelles infractions graves. Sur ce point, la Suisse n’a jamais vraiment été le pays de la petite tape sur les doigts. Elle a plutôt fait partie des élèves précoces de la ligne dure.
L’Autriche s’inscrit désormais plus nettement dans une tendance européenne. Plusieurs pays ne considèrent plus les excès de vitesse extrêmes et les graves conduites en état d’ivresse comme de simples incivilités coûteuses, mais comme des atteintes à la sécurité routière. Le Danemark se montre particulièrement ferme. Le pays parle de «Vanvidsbilisme», que l’on pourrait traduire par «conduite folle». Celui qui roule à plus de 200 km/h, ou qui dépasse la limite de plus de 100% tout en circulant à plus de 100 km/h, risque la saisie du véhicule. Il en va de même pour les graves délits liés à l’alcool, par exemple dès 2‰. Là aussi, la question de savoir à qui appartient la voiture n’est pas forcément décisive. Le propriétaire peut donc être concerné s’il a prêté son véhicule et découvre ensuite que la générosité, au Danemark, peut finir aux enchères.
L’Italie, elle, frappe surtout fort en matière d’alcool au volant. Au-delà de 1,5‰, le conducteur s’expose à de lourdes amendes, à une peine d’arrestation, à une interdiction de conduire d’un à deux ans et à la confiscation du véhicule s’il lui appartient. Si le véhicule appartient à un tiers non impliqué, il n’est en principe pas confisqué définitivement, mais la durée de l’interdiction de conduire peut être doublée. En cas de conduite sous l’influence de stupéfiants, les conséquences sont également sévères. Celui qui confond vacances en Italie et permis de se faire plaisir au volant, tout en y ajoutant alcool ou drogue, ne joue pas avec la dolce vita, mais avec le droit pénal.
La Pologne a, elle aussi, durci le ton en matière d’alcool au volant. Le véhicule peut y être confisqué lors de délits graves, notamment dès 1,5‰, et parfois plus tôt en cas d’accident sous l’influence de l’alcool. Si le conducteur n’est pas le seul propriétaire du véhicule, la valeur équivalente de la voiture peut entrer en ligne de compte. C’est moins spectaculaire qu’une sportive embarquée sur une dépanneuse, mais financièrement tout aussi désagréable.
L’Allemagne reste plus mesurée pour les simples excès de vitesse, mais dispose d’un instrument sévère contre les courses illégales. Les véhicules utilisés dans des courses automobiles interdites peuvent être confisqués. Cela ne concerne pas uniquement les duels classiques entre deux voitures, mais aussi, selon les cas, la course solitaire: un conducteur seul, la route pour scène, le compteur pour public. Là encore, la voiture peut devenir l’instrument de l’infraction.
La tendance est donc claire. L’Europe abandonne peu à peu l’idée selon laquelle les délits routiers extrêmes se règlent simplement par une grosse facture. Celui qui, aujourd’hui, roule massivement trop vite, conduit en état d’ivresse ou met en scène une course dans plusieurs pays d’Europe ne risque pas seulement de l’argent, des points et de la paperasse. Il risque aussi son véhicule.
Pour les automobilistes suisses, le message pratique est d’une sobriété presque brutale. Une plaque suisse ne protège pas du droit étranger. Un contrat de leasing, une flotte d’entreprise ou une voiture de location ne constituent pas une carte d’immunité. Et l’ancienne excuse selon laquelle on n’avait fait qu’emprunter la voiture perdra définitivement de son charme en Autriche dès 2027.
Celui qui roule avec bon sens ne remarquera rien de tout cela. Celui qui, en revanche, prend l’autoroute étrangère pour une piste d’accélération sans règles, avec joli décor en prime, pourrait vivre une expérience de voyage très contemporaine: partir en voiture, rentrer sans.
